Le Département fédéral de justice et police (DFJP) reconnaît Terravis en tant que plate-forme alternative

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) reconnaît Terravis en tant que plate-forme alternative

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) reconnaît Terravis en tant que première plate-forme de distribution numérique pour les transactions électroniques avec les Offices du registre foncier des cantons. Le DFJP confirme ainsi que Terravis satisfait aux exigences techniques portant notamment sur la sécurité des informations et des accès ainsi que sur la disponibilité. Cette reconnaissance représente un jalon important dans l’histoire de Terravis.

En septembre 2009, le Département fédéral de justice et police (DFJP) et SIX ont passé une convention de collaboration dans le cadre du projet eGRIS (système électronique d’informations foncières). Ensuite, le produit «Terravis» a été mis en point en collaboration avec les cantons puis transféré sous l’égide de SIX Terravis SA, la société d’exploitation gérée par SIX.

Terravis facilite les transactions électroniques entre les utilisateurs institutionnels (Banques, assurances, instituts de prévoyance et géomètres), les notaires et les autorités (Offices du registre foncier et offices du registre du commerce des cantons). La plate-forme permet d’effectuer des opérations hypothécaires, immobilières et en rapport avec le registre du commerce via une seule interface. Contrairement aux processus de règlement manuels plutôt inefficaces, l’envoi de données via Terravis se fait de manière sûre et standardisée et sans rupture de supports. Terravis contribue ainsi à alléger le travail administratif dans les administrations publiques et l’économie, tout en donnant un coup d’accélérateur aux processus et en réduisant les sources d'erreur.

L’accès aux données du registre foncier est actuellement ouvert aux onze cantons ci-après: Argovie, Bâle-Campagne, Berne, Glaris, Grisons, Schwyz, Saint-Gall, Thurgovie, Tessin, Uri et Valais. La mise en ligne d’autres cantons se déroule en continu.

Terravis est la première plate-forme de distribution à satisfaire aux conditions d’exécution des transactions électroniques avec les Offices du registre foncier et à obtenir une reconnaissance correspondante. Terravis répond aux exigences fondamentales formulées par la Confédération visà-vis de la sécurité des informations (intégrité, protection, sécurité des données) et respecte les impératifs portant notamment sur le réseau, la sécurité des communications, la gestion des processus d’exploitation et la disponibilité de la plate-forme.