Projet eGRIS

La réalisation d'eGRIS entend faciliter l'échange d'informations du registre foncier en introduisant un système électronique d'informations foncières (Terravis) à l'échelle nationale et de transactions électroniques (Terravis).

Ce projet a été lancé en 2001 par la Confédération. SIX en assume la direction depuis 2009 en partenariat avec la Confédération, les cantons, les notaires, les banques et les autres participants à ce projet:

  • Système de renseignement centralisé, électronique et supracantonal pour les données du registre foncier et de la mensuration officielle
  • Transactions électroniques entre les Offices du registre foncier, les Offices du registre du commerce, les officiers publics/notaires, les banques, les assurances, les caisses de pension, les géomètres et autres personnes autorisées
  • Conservation et archivage standardisés des données du registre foncier (toujours sous la direction de l'Office fédéral de la justice (cf. www.egris.ch)

L'aboutissement du projet est prévu pour fin 2014. Pour assurer le bon fonctionnement des opérations, SIX a créé déjà début 2011 la société d'exploitation SIX Terravis SA, dont le siège se trouve à Zurich. SIX Terravis est une filiale à part entière de SIX et rattachée administrativement à Division Securities Services. Les modules «Portail de renseignements» et «Transactions électroniques» sont les principaux produits Terravis proposés par SIX Terravis.