Description du produit

Comment fonctionne le service «Nominee»?

 

SIX agit en tant que point d'accès pour toutes les transactions foncières liées aux cédules hypothécaires de registre des banques participantes. Elle assure dans ce cadre l'interface entre les participants «Nominee» d'une part et les notaires et offices du registre foncier d'autre part. Les cédules hypothécaires de registre transférées à SIX SIS à des fins d'administration fiduciaire sont gérées dans le dépôt détenu par le participant concerné.

En cas de rachats entre les banques ayant chargé SIX SIS d'intervenir en tant que fiduciaire, il est possible de renoncer à l'inscription du nouveau créancier gagiste au registre foncier. Les cédules hypothécaires correspondantes sont en ce cas transférées uniquement dans le dépôt de la nouvelle banque créancière auprès de SIX SIS.

SIX a mis en place une infrastructure pour le service «Nominee». Celle-ci repose sur l'infrastructure Terravis pour permettre aux clients de profiter des avantages des transactions électroniques avec les offices du registre foncier et notaires raccordés au système.

La communication avec les notaires et offices du registre foncier qui ne sont pas raccordés aux transactions électroniques Terravis intervient par voie postale. Dans chaque cas, la langue officielle du cas en question doit être sélectionnée.

Quel est l'avantage d'une gestion fiduciaire pour les cédules hypothécaires de registre?

Pour les instituts de crédit, l'utilisation du service «Nominee» offre des avantages intéressants à plusieurs niveaux:

  • Réduction des frais de transaction et de traitement
  • Réduction des délais de traitement
  • Centralisation du traitement des spécificités cantonales
  • Suppression du traitement laborieux des formulaires pour les instituts de crédit
  • Exploitation du potentiel des transactions électroniques

Qu'est-ce que cela signifie pour les notaires et les Offices du registre foncier?

Le principal changement réside dans le fait que SIX SIS joue, dans le cadre des transactions notariales et foncières, le rôle de créancière, et ce sur mandat et pour le compte d'un participant «Nominee».

L'identité de l'institut de crédit mandataire est divulguée au notaire et à l'Office du registre foncier compétent. Les notaires et offices du registre foncier ont le droit, en vertu d'une clause d'échange de renseignements, de se concerter directement avec l'institut de crédit mandataire afin de trouver un accord et de lui fournir des informations en conséquence. La coordination des processus et toute autre forme de correspondance doit intervenir exclusivement par l'intermédiaire de SIX.

Afin de garantir une gestion sécurisée des cédules hypothécaires de registre, il est indispensable que toute inscription portée au journal et au grand livre soit confirmée à SIX SIS par écrit ou par voie électronique via le système de transactions électroniques.

Que se passe-t-il avec les cédules hypothécaires sur papier?

Les cédules hypothécaires sur papier n'entrent pas dans le champ d'application de la gestion fiduciaire et continueront par conséquent d'être traitées selon la pratique habituelle. La transformation de cédules hypothécaires sur papier constituées après le 1.1.2012 doit faire l'objet d'un acte authentique, sachant que les instituts de crédit qui confient la gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre à SIX SIS peuvent directement inscrire SIX SIS comme créancière au registre foncier.

En cas de transformation de cédules hypothécaires sur papier, les participants «Nominee» inscrivent directement SIX SIS comme créancière au registre foncier.

Que se passe-t-il avec les cédules hypothécaires de registre déjà inscrites?

Les cédules hypothécaires existantes pour lesquelles le participant «Nominee» est inscrit en tant que créancier au registre foncier sont progressivement transférées à SIX SIS en sa qualité de fiduciaire. La procédure applicable dans ce cadre doit au préalable être définie en concertation avec les offices cantonaux.

Qu'est-ce que cela signifie pour les banques non participantes?

En cas de changement de créancier au profit d'un participant «Nominee» dans le cadre de rachats de crédits, de transferts de propriété, de transformations de cédules hypothécaires sur papier et autres opérations, la société chargée de la gestion fiduciaire sera inscrite au registre foncier à la place de l'institut de crédit concerné.

SIX SIS SA
Baslerstrasse 100
4600 Olten
IDE CHE-106.842.854

En cas de changement de créancier au profit d'une banque tierce non participante, cette dernière est inscrite au registre foncier comme créancière. Le transfert des droits de créancier entre participants «Nominee» s'effectue dans le cadre de la comptabilité de SIX SIS relative aux cédules hypothécaires de registre sans qu'il soit procédé à une mise à jour du registre foncier en conséquence. Les anciennes transactions sont exécutées selon la procédure habituelle.

Quels sont les conséquences pour les clients hypothécaires?

La gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre n'a pas d'incidence directe sur les clients hypothécaires. Le contrat de crédit ou de garantie est exclusivement conclu avec l'institut de crédit. La position juridique du client hypothécaire n'est pas affectée. Une mise en gage subséquente ou autre détournement de la destination première des cédules hypothécaires de registre par SIX SIS est exclu.

L'intervention d'un fiduciaire permet d'améliorer l'efficacité des processus et de réduire les coûts, ce qui influe positivement sur les conditions de crédit. Le client peut à tout moment demander à la banque ou à SIX SIS des renseignements sur les rapports de propriété.

Si, contre toute attente, des annuités sont payées à SIX SIS et non à la banque ayant octroyé le crédit, SIX SIS est tenue de les reverser à la banque.