Tarifs

Les frais liés à la gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre se composent de deux éléments: le forfait de base et les frais de transaction.

Forfait de base «Nominee»

Le montant du forfait de base est fixé en fonction du volume hypothécaire national de l’institut de crédit (habituellement sur la foi des statistiques de la BNS) à la fin de l’année précédente. Pour un calcul correct du forfait de base «Transactions électroniques eGVT», l’institut de crédit doit communiquer à SIX Terravis son volume hypothécaire total.

Frais de transaction «Nominee»

Les frais liés aux transactions disponibles sont décrits dans les tarifs. Ils sont facturés à la clôture de chaque transaction.