Nominee

Nominee

SIX propose le service «Nominee» pour les cédules hypothécaires de registre. Ce service englobe la gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre pour les instituts de crédit. Le service «Nominee» est compatible avec le droit en vigueur et a été examiné par les autorités de surveillance (la FINMA, la Banque nationale suisse et l'Office fédéral de la justice).

Tarifs

Les frais liés à la gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre se composent de deux éléments: le forfait de base et les frais de transaction.

Documents contractuels

Le contrat relatif à la gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre est conclu avec SIX SIS SA.

Manuels d'utilisation

SIX Terravis met des manuels d'utilisation à la disposition des différents groupes d'utilisateurs et rôles.