Description du produit

Dans le cadre des transactions électroniques Terravis (eGVT), SIX reproduit électroniquement les processus multi-secteurs. Au terme de leur développement, les processus entre les Offices du registre foncier, les Offices du registre du commerce, les officiers publics/notaires, les instituts de crédit, les instituts de prévoyance, les géomètres, les clients importants et d'autres groupes d'utilisateurs se dérouleront de manière standardisée sur l’ensemble du territoire suisse, sans rupture de supports d'un secteur à l'autre.

Les processus multi-secteurs désignent des processus qui se déroulent depuis des années dans la pratique. Différents corps de métier (domaines de spécialisation), à savoir les banques, les notaires et les Offices du registre foncier travaillent de concert pour permettre à un emprunteur de rembourser un prêt garanti par un gage immobilier. Bien que chacun des domaines de spécialisation conserve ses compétences et responsabilités, la communication entre eux intervient de manière standardisée et par voie électronique.

Sont actuellement activés dans le système de transactions électroniques Terravis les groupes de participants suivants:

Domaine Participant
Registre foncier
Cantons AG, BE, TG, UR
Registre du commerce
toute la Suisse
Officiers publics / notaires
Divers notaires indépendants des cantons AG, BE, UR.
Tous les notaires du canton TG (notaires fonctionnaires)
Banques Diverses banques
Nominee Diverses banques

Les processus commerciaux énoncés ci-après peuvent actuellement être effectués dans le système de transactions électroniques Terravis:

  • Transformation de cédules hypothécaires sur papier en cédules hypothécaires de registre
  • Rachat de crédits entre instituts de crédit
  • Constitution de cédules hypothécaires de registre
  • Augmentation de cédules hypothécaires
  • Réquisition d'inscription générique au registre foncier (notaires indépendants)
  • Réquisition d'inscription générique au registre du commerce

L'expression sans rupture de supports signifie que les documents sur papier ne doivent pas être convertis en documents numériques (p. ex. en les scannant) et vice versa. Le cadre juridique actuel ne permet pas encore d'effectuer toutes les transactions de manière entièrement automatisée. Les actes notariés (p. ex. contrats de gage) tiennent lieu d'originaux et doivent être établis sur support papier.

Le terme multi-systèmes signifie que les Offices du registre foncier, les Offices du registre du commerce, les officiers publics/notaires, les banques, les assurances et les caisses de pension recevront et enverront tous les mêmes avis pour s'acquitter de leurs tâches sans que l'expéditeur d'un avis se demande comment le destinataire fera pour le traiter.

Les systèmes suivants sont par ailleurs raccordés aux transactions électroniques Terravis:

  • Coffre-fort de SIX SIS à des fins de conservation et de gestion centrales des cédules hypothécaires de registre pour permettre l'administration automatisée dans le cadre des transactions électroniques Terravis
  • Service de signature SIX avec connexion à QuoVadis pour les signatures électroniques qualifiées
  • Registre des notaires de l’Office fédérale de la justice
  • Module «Nominee» aux fins de la gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (assurée par SIX SIS)
  • Système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC)