Description du produit

Le portail de renseignements Terravis permet aux utilisateurs autorisés de consulter en quelques étapes simples des extraits en relation avec un immeuble déterminé. Ces extraits se fondent sur les données publiques du registre foncier au sens de l'art. 26 de l'Ordonnance sur le registre foncier.

Les personnes autorisées ont en outre la possibilité d'obtenir des informations supplémentaires:

  • Données détaillées du registre foncier, p. ex. cédules hypothécaires
  • Plans des parcelles de la mensuration officielle
  • Adresse de correspondance

Un cercle restreint de fonctionnaires et d'officiers publics ont la possibilité de demander des informations personnelles. Enfin, les cantons ont limité les possibilités de consultation géographiquement au territoire du canton concerné en fonction du groupe d'utilisateurs.

Avantages pour les utilisateurs

Le portail de renseignements offrent de nombreux avantages aux utilisateurs:·         

  • Accès en temps réel aux données du registre foncier et de la mensuration officielle
  • Utilisation conviviale
  • Extraction des données depuis n'importe quelle localité et depuis n'importe quel canton
  • Représentation standardisée des extraits dans toute la Suisse
  • Téléchargement des extraits au format PDF et structuré (XML)
  • Accès à toutes les données foncières disponibles
  • Gestion centrale des utilisateurs permettant aux participants Terravis d'administrer eux-mêmes leurs propres collaborateurs
  • Facturation automatisée

Projet d'extension

Il est prévu de mettre en ligne des données foncières dans le portail de renseignements pour autant que les conditions juridiques et techniques soient réunies:

  • Données du cadastre RDPPF (restrictions de droit public à la propriété foncière)
  • Données du registre des bâtiments et des logements
  • Valeurs fiscales des bâtiments
  • Valeurs d'assurance des bâtiments