Tarifs

Les frais appliqués à l'utilisation du portail de renseignements Terravis se composent de deux éléments pour tous les groupes d'utilisateurs: les émoluments cantonaux et le forfait de base «Portail de renseignements» Terravis.

Emoluments cantonaux

Les émoluments cantonaux appliqués à l'utilisation des données sont fixés à la discrétion des cantons et peuvent varier d'un canton à l'autre ou d'un groupe d'utilisateurs à l'autre. SIX n'est pas responsable de la fixation et de l'ajustement des émoluments. Vous trouverez dans les annexes un barème des prix à titre d'information.

Forfait de base "Renseignements" Terravis

La base de calcul du forfait de base «Portail de renseignements» Terravis varie en fonction du groupe d'utilisateurs et est expliqué dans le barème des prix correspondant.

Instituts de crédit

Le montant du forfait de base «Renseignements» est fixé en fonction du volume hypothécaire national de l’institut de crédit concerné (habituellement sur la foi des statistiques de la BNS) dans les cantons mis en ligne dans Terravis. Ce forfait appliqué aux informations du registre foncier comprend un nombre illimité de demandes d'extraits d'immeubles, la gestion des utilisateurs ainsi que l’utilisation générale du système Terravis. Les émoluments cantonaux ne sont pas compris dans le forfait de base.

Instituts de prévoyance

Le forfait de base «Renseignements» est fixé en fonction du nombre d'assurés actifs de l'institut de prévoyance concerné (sur la foi des statistiques de l'Office fédéral des assurances sociales OFAS) à la fin de l'année précédente. Ce forfait appliqué aux informations du registre foncier comprend un nombre illimité de demandes d'extraits du registre foncier, la gestion des utilisateurs ainsi que l’utilisation générale du système Terravis. Les émoluments cantonaux ne sont pas compris dans le forfait de base.

Officiers publics / notaires

Le forfait de base «Renseignements» pour les officiers publics fait l'objet d'une facturation forfaitaire. Le forfait appliqué aux informations du registre foncier comprend un nombre illimité de demandes d'extraits du registre foncier, la gestion des utilisateurs ainsi que l’utilisation générale du système Terravis. Les émoluments cantonaux ne sont pas compris dans le forfait.

Avocats

Le forfait de base «Renseignements» pour les avocats fait l'objet d'une facturation forfaitaire. Le forfait pour les informations du registre foncier comprend un nombre illimité de demandes d'extraits du registre foncier, la gestion des utilisateurs ainsi que l’utilisation générale du système Terravis. Les émoluments cantonaux ne sont pas compris dans le forfait.