Portail de Renseignements

Portail de Renseignements

Le portail de renseignements Terravis permet aux groupes d'utilisateurs autorisés d'accéder à l'échelle de la Suisse à des données immobilières de manière standardisée et sans rupture de supports en accordant une attention particulière aux informations du registre foncier et de la mensuration officielle. Selon les besoins, les clients Terravis peuvent consulter ces données en temps réel via un portail Internet ou via des interfaces de services web.


Group d'utilisateurs autorisés

L'accès à Terravis est exclusivement réservé aux groupes d'utilisateurs autorisés. Il s'agit notamment des propriétaires, des personnes légitimées par le registre foncier, des banques, des assurances et des caisses de pension, des notaires/officiers publics, des géomètres ainsi que des services de la Confédération et des cantons à l'instar des autorités fiscales. Les droits d'accès ont été définis par les cantons et mis en œuvre de manière standardisée dans Terravis.

Description du produit

Le portail de renseignements Terravis permet aux utilisateurs autorisés de consulter en quelques étapes simples des extraits en relation avec un immeuble déterminé. Ces extraits se fondent sur les données publiques du registre foncier au sens de l'art. 26 de l'Ordonnance sur le registre foncier.

Tarifs

Les frais appliqués à l'utilisation du portail de renseignements Terravis se composent de deux éléments pour tous les groupes d'utilisateurs: les émoluments cantonaux et le forfait de base «Portail de renseignements» Terravis.

Documents contractuels

Tous les groupes d'utilisateurs sont soumis à la conclusion d'un contrat pour accéder à Terravis.

Manuels d'utilisation

SIX Terravis met des manuels d'utilisation à la disposition des différents groupes d'utilisateurs et rôles.